Conditions générales d'utilisation
Ces conditions règlent l'utilisation de Planifi, service en ligne de timbrage, de planning, de gestion des congés et de clôture de paie, édité par Julien Beney (Beney Technology), Grimisuat, Valais, Suisse. Elles sont écrites pour être lues : chaque section dit ce que vous obtenez, ce que vous payez, et ce qui reste de votre responsabilité.
1. Objet
Planifi met à disposition d'une organisation (l'employeur) et de ses collaborateurs un service accessible par navigateur : enregistrement du temps de travail par QR code, planning d'équipe, demandes et validation de congés et d'absences, calcul des heures selon le contrat saisi, et — sur le plan Entreprise — préparation de la clôture mensuelle, contrôle du temps CCNT, fiches de salaire et exports. L'organisation est responsable des données qu'elle saisit et des décisions qu'elle prend à partir du service.
2. Compte et organisation
La personne qui crée une organisation déclare être habilitée à engager l'employeur. Elle invite ses collaborateurs, qui reçoivent un compte personnel. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Un responsable peut attribuer ou retirer le rôle de responsable, sauf le sien et sauf le dernier responsable actif de l'organisation.
3. Plans et prix
Le plan Free est gratuit, sans limite d'employés ni de durée ; il donne accès au timbrage, au planning, aux congés, au tableau de présence et à l'historique des 3 derniers mois. Le plan Entreprise coûte 49 CHF par mois plus 4.90 CHF par employé clôturé dans le mois (3.90 CHF dès le 51ᵉ) ; il ajoute la clôture mensuelle, le contrôle du temps CCNT, les fiches de salaire, l'export fiduciaire et l'historique complet. Les prix sont en francs suisses, hors TVA tant que Planifi n'y est pas assujetti ; ils sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de la commande. Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours avant de s'appliquer et ne vaut jamais pour un mois déjà facturé.
4. Essai et clôtures offertes
Le plan Entreprise commence par un essai de 30 jours sans carte. Les 3 premiers mois clôturés (mois distincts) ne sont pas facturés à l'usage. Sans moyen de paiement à la fin de l'essai, l'organisation revient au plan Free ; ses données sont conservées.
5. Facturation et résiliation
L'abonnement est mensuel, facturé d'avance pour la base et à terme échu pour l'usage (employés clôturés). Le paiement passe par carte, via un prestataire de paiement. L'organisation peut résilier à tout moment depuis ses réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Un paiement refusé suspend les fonctions du plan Entreprise après relance ; les fonctions du plan Free et les données restent accessibles.
6. Données
L'organisation est responsable du traitement des données personnelles de ses collaborateurs ; Planifi agit comme sous-traitant, selon la politique de confidentialité, qui nomme les sous-traitants ultérieurs, les lieux d'hébergement (Union européenne, Francfort) et les durées de conservation. L'organisation peut exporter les données de chaque collaborateur, télécharger son archive de conservation et supprimer son organisation depuis ses réglages. Planifi ne vend pas de données et n'affiche pas de publicité.
7. Disponibilité et évolution
Planifi vise une disponibilité continue mais ne la garantit pas ; des interruptions de maintenance ou d'incident peuvent survenir. Le service évolue ; une fonctionnalité retirée est annoncée à l'avance dans les nouveautés. Aucune indemnité n'est due pour une indisponibilité, sauf faute grave.
8. Responsabilité
Planifi calcule les heures à partir des timbrages et du contrat saisi, et prépare la clôture ; c'est un responsable de l'organisation qui vérifie et verrouille chaque clôture. Les fiches de salaire sont établies à partir de la rémunération et des paramètres saisis par l'organisation. Tant que la fiche officielle n'est pas activée dans les réglages, le calcul des déductions sociales et fiscales relève du logiciel de salaires ou de la fiduciaire de l'organisation. Le respect du droit du travail, des conventions collectives et des obligations sociales reste celui de l'employeur ; Planifi fournit des signaux (plafonds, pauses, repos), jamais des blocages, et n'est pas un conseil juridique. La responsabilité de Planifi est limitée au dommage direct et au montant payé par l'organisation au cours des douze derniers mois.
9. Usage loyal
Il est interdit d'utiliser Planifi pour enregistrer des heures fictives, de contourner la vérification des preuves de timbrage, d'accéder aux données d'une autre organisation ou de perturber le service. Un tel usage entraîne la suspension du compte.
10. Droit applicable et for
Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l'éditeur, en Valais, sous réserve des fors impératifs. Une question, une divergence entre ce texte et le produit : écrivez à julien@beney.tech, on corrige.